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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 41
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Texte complet
41. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision 2003-12-04, a. 41.
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